Informations légales :
Statut : TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE
Adresse : Vieux port de Cannes – 06400 Cannes / Port de Nice 06000 Nice
Siège social: 78 avenue des champs Elysée – 75008 Paris
SIRET : 98526768100015
Code APE : 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers et organisation d’événements
TVA Intracommunautaire : FR43985267681
Article 1 : application des Conditions Générales de Vente
La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 sont les textes de référence pour les conditions générales de vente de nos activités relatives à l’organisation d’évènement. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 : confirmation de la réservation
La signature du devis et des Conditions Générales de Vente par le Client font office de confirmation de réservation des prestations inscrites dans le devis.
Ces documents signés devront être accompagnés du règlement du montant de l’acompte tel qu’indiqué dans le devis. Se référer à l’article 11.
A réception du devis signé par le Client et de l’encaissement de l’acompte, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, accusera réception en informant le client de la confirmation de la réservation.
Article 3 : organisation de la réservation
Le Client s’engage à fournir à TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’opération :
1/HÉBERGEMENT en cas d’évènement avec hébergement, le Client s’engage à communiquer sa Rooming list (liste nominative des participants et attribution des chambres)
2/RESTAURATION le client doit confirmer son choix de restauration (menu, boisson…) et impérativement communiquer les potentielles contraintes alimentaires des participants.
3/ SITE et LOCAUX appartenant ou réservés par le Client, celui-ci s’assure que le site ou le local soit conforme aux règles de sécurité en vigueur ainsi que le libre accès sur le site aux organisateurs.
4/ANIMATION le Client s’assurera que les prestations commandées (notamment celles comprenant des activités sportives) soient compatibles avec l’état de santé et / ou la condition physique des participants.
5/NOMBRE DE PARTICIPANTS le devis est établi sur la base de l’effectif du groupe communiqué par le Client. Une réduction du nombre de participants est susceptible d’être considérée comme une annulation partielle de la réservation. Se référer à l’article 6. Pour une augmentation du nombre de participants, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE y répondra favorablement avec réajustement du prix en fonction des disponibilités.
L’ensemble de ces points permettant l’organisation des réservations et le bon déroulement de l’événement devront être vérifiés et communiqués au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation ou animation. Après ces dates, plus aucune modification ne sera prise en compte.
Article 4 : exécution de la prestation
TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE s’engage à exécuter les prestations décrites dans le devis accepté en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet, notamment en moyens humain, matériel et sécuritaire. Le Client est notamment informé et accepte que TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE soit amenée à sous-traiter tout ou partie des prestations commandées, et ce sous sa propre responsabilité.
Article 5 : modification des prestations par le client
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à votre contact au sein de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, ses coordonnées apparaissent sur le devis. Ces modifications entrent en vigueur après le retour positif de votre contact. TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE s’engage à trouver une solution adéquate pour satisfaire la demande de modification. A défaut de solutions et d’acceptation par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, un refus par réponse ou une absence de réponse, feront que le devis initial perdurera.
Article 6 : annulation totale et annulation partielle du Client
Le Client sera facturé sur la base des services commandés. Le Client est donc invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation exposées ci-dessous.
Le nombre définitif de participants devra être communiqué au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation. Après cette date, le nombre de personnes annoncé est définitif et ce chiffre devient forfait. Toute modification du nombre de participants devra être notifiée par écrit (mail).
1/ANNULATION TOTALE
Toute annulation totale doit être notifiée par mail auprès de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE. La date d’annulation enregistrée permet de déterminer le montant des frais. Il sera retenu ou facturé au Client le montant des frais suivants :
– Plus de 45 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 50% du montant total indiqué sur le devis -Entre 44 et 10 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 75% du montant total indiqué sur le devis – Moins de 10 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 100% du montant total indiqué sur le devis
2/ANNULATION PARTIELLE
L’annulation partielle correspond à une diminution du montant du devis qu’elle qu’en soit la raison : diminution de la durée de la manifestation, diminution du nombre de participants, nombre de prestations commandées, sans que cette liste ne soit limitative. La règle du prorata sera appliquée en respectant les conditions d’annulation totale. De la signature du contrat à 45 jours de la date de la manifestation : une diminution du nombre de participants allant jusqu’à 20% du nombre prévu à la réservation est possible. L’ajustement du prix ne tiendra pas compte des prix forfaitaires indiqués sur le devis, seuls les prix unitaires seront révisés.
De 44 jours à 10 jours de la date de la manifestation : une diminution du nombre de participants allant jusqu’à 10% du nombre prévu à la réservation est possible. L’ajustement du prix ne tiendra pas compte des prix forfaitaires indiqués sur le devis, seuls les prix unitaires seront révisés.
A partir de 10 jours avant la date de manifestation, le nombre de participants ne sera plus ajustable, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.
3/RÉVISION DES CONDITIONS D’ANNULATION PARTIELLE
La satisfaction client étant le au cœur des décisions de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, les conditions d’annulation partielles ci dessus pourront être modulées à la baisse en fonction de la nature de l’annulation, du type de manifestation organisée et du nombre de prestataires impliqués dans leurs projets et de leurs conditions d’annulation. En tout état de cause, cet arbitrage sera la décision exclusive de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE.
Article 7 : report
Un changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale. Se référer à l’article 6.
Article 8 : annulation ou modification de la prestation par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE
1/ HOTEL/RESTAURANT/TRANSPORT/PRESTATIONS ANNEXES
En cas de force majeur (Météo,grèves, coupures d’électricité, incendies, intempéries, catastrophes naturelles, émeutes, manifestations sur la voie publique… sans que cette liste ne soit limitative), TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE peut être contrainte exceptionnellement d’annuler ou modifier certaines prestations. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un remboursement. Nos prix indiqués ne comprennent pas l’assurance annulation. Le Client pourra souscrire à toute police d’assurance qu’il jugera nécessaire.
2/ ANIMATIONS
Pour les prestations d’animation, en cas de force majeur, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation. TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE fera ses meilleurs efforts pour fournir une prestation de substitution. En cas d’impossibilité, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, proposera un avoir du montant de l’animation utilisable dans les 12 mois sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être demandé par le client.
Article 10 : conditions d’accès aux animations
Au vu des prestations ludiques et sportives proposées par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, le Client s’engage à accepter les risques inhérents liés à ce type d’activités et à ne pas faire porter cette responsabilité à TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE.
Durant l’activité, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille, à respecter le code de la route dès lors que les participants évoluent sur le Domaine Public quel que soit l’engin utilisé, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants durant l’activité et à respecter les consignes de sécurité communiquées lors du briefing.
A défaut, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, se verra dans l’obligation de refuser l’accès au Client ou à certains des participants qui ne voudront pas se plier aux consignes de sécurité. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucunes indemnités.
Article 11 : modalités de règlement
1/ ACOMPTES
Un acompte d’un montant de 50% (sauf dispositions différentes prévues au devis) calculé sur le total TTC du devis de l’événement doit être versé au moment de la confirmation de réservation. Cet acompte peut être porté à 100% en fonction des impératifs de l’événement et/ou de la date de signature du devis (si celle-ci intervient moins de 15 jours avant l’événement).Le versement d’un acompte donne lieu à l’émission d’une facture d’acompte par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE. L’acompte devra être versé en amont de la prestation, faute de quoi la TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE ne pourra assurer l’ensemble des prestations réservées.
2/DELAI DE PAIEMENT
Le montant de l’acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Sauf mention contraire prévue au devis, la facture de solde, est établie par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE, et est payable au plus tard le jour de l’événement pour les particuliers et 15 jours suivant la date de facture pour les professionnels.
3/MOYENS DE PAIEMENT
Moyens de paiement : TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE accepte les virements, carte bancaire et espèces.
4/ RÈGLEMENT INDIVIDUEL
Règlement des dépenses personnelles (Minibar de l’hôtel, alcool, commandes supplémentaires dans un restaurant ou toutes autres dépenses non prévues au devis et réalisées à l’initiative du client) : seront à payer directement à l’entreprise concernée ou reportées sur la facture de solde
5/ DÉFAUT DE RÈGLEMENT
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités journalières de retard à un taux égal à quatre fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Il est rappelé ici, que tout règlement intervenant au-delà des 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
Article 12 : assurance-responsabilité
Le Client est informé que TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle capitaine/skipper auprès de la société Pantaenius
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire notamment leurs invités et s’engage, en cas de dégradation des biens mis à disposition (Bateaux, espaces, véhicules, cycles… sans que cette liste ne soit limitative) à supporter les couts de remise en état de ces biens par le paiement de franchises/cautions ou frais de réparation (justificatifs à l’appui), le cas échéant. En aucun cas TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENER ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit. Les frais engagés seront ajoutés à la facture de solde de la prestation du Client.
Article 13 : procédure de réclamation
En cas de réclamations, contestations ou désaccord sur une partie de la prestation vendue, le Client s’oblige sans retard à payer la partie non contestée.
Procédure de réclamation : toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation d’une prestation doit être adressée dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date par mail: contact@teamazur.fr
En cas de litige et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE.
Article 14 : droit à l’image
Si le client refuse d’apparaitre sur les supports de communication (photos ou vidéos) pouvant servir en tant qu’outil de promotion, il s’engage à en informer TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE.