{"id":3250,"date":"2026-03-14T20:34:43","date_gmt":"2026-03-14T20:34:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.teamazur.fr\/?page_id=3250"},"modified":"2026-03-25T09:32:56","modified_gmt":"2026-03-25T09:32:56","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teamazur.fr\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales :<\/strong>
Statut<\/strong> : TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE <\/p>\n

Adresse<\/b> : Vieux port de Cannes – 06400 Cannes \/ Port de Nice 06000 Nice<\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge social:<\/strong> 78 avenue des champs Elys\u00e9e – 75008 Paris<\/span><\/p>\n

 <\/div>\n

SIRET<\/strong> : 98526768100015
Code APE<\/strong> : 5010Z Transports maritimes et c\u00f4tiers de passagers et organisation d’\u00e9v\u00e9nements<\/p>\n

TVA Intracommunautaire<\/strong> : FR43985267681<\/p>\n

Article 1 : application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b0 92-645 du 13 juillet 1992 et le d\u00e9cret n\u00b0 94-490 du 15 juin 1994 sont les textes de r\u00e9f\u00e9rence pour les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de nos activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation d’\u00e9v\u00e8nement. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont adress\u00e9es au Client en m\u00eame temps que le devis. Toute r\u00e9servation implique donc de la part du Client l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document.<\/p>\n

Article 2 : confirmation de la r\u00e9servation <\/strong><\/p>\n

La signature du devis et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client font office de confirmation de r\u00e9servation des prestations inscrites dans le devis.<\/p>\n

Ces documents sign\u00e9s devront \u00eatre accompagn\u00e9s du r\u00e8glement du montant de l\u2019acompte tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans le devis. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 11.<\/p>\n

A r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le Client et de l\u2019encaissement de l\u2019acompte, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, accusera r\u00e9ception en informant le client de la confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Article 3 : organisation de la r\u00e9servation <\/strong><\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> <\/span> les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration :<\/p>\n

1\/H\u00c9BERGEMENT <\/b>en cas d’\u00e9v\u00e8nement avec h\u00e9bergement, le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer sa Rooming list (liste nominative des participants et attribution des chambres)<\/p>\n

2\/RESTAURATION <\/b>le client doit confirmer son choix de restauration (menu, boisson\u2026) et imp\u00e9rativement communiquer les potentielles contraintes alimentaires des participants.<\/p>\n

3\/ SITE et LOCAUX <\/b>appartenant ou r\u00e9serv\u00e9s par le Client, celui-ci s\u2019assure que le site ou le local soit conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur ainsi que le libre acc\u00e8s sur le site aux organisateurs.<\/p>\n

4\/ANIMATION <\/b>le Client s\u2019assurera que les prestations command\u00e9es (notamment celles comprenant des activit\u00e9s sportives) soient compatibles avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et \/ ou la condition physique des participants.<\/p>\n

5\/NOMBRE DE PARTICIPANTS <\/b>le devis est \u00e9tabli sur la base de l\u2019effectif du groupe communiqu\u00e9 par le Client. Une r\u00e9duction du nombre de participants est susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle de la r\u00e9servation. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 6. Pour une augmentation du nombre de participants, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> y r\u00e9pondra favorablement avec r\u00e9ajustement du prix en fonction des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces points permettant l\u2019organisation des r\u00e9servations et le bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9v\u00e9nement devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s et communiqu\u00e9s au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation ou animation. Apr\u00e8s ces dates, plus aucune modification ne sera prise en compte.<\/p>\n

Article 4 : ex\u00e9cution de la prestation <\/strong><\/p>\n

TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter les prestations d\u00e9crites dans le devis accept\u00e9 en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, notamment en moyens humain, mat\u00e9riel et s\u00e9curitaire. Le Client est notamment inform\u00e9 et accepte que TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> soit amen\u00e9e \u00e0 sous-traiter tout ou partie des prestations command\u00e9es, et ce sous sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Article 5 : modification des prestations par le client <\/strong><\/p>\n

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accept\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 votre contact au sein de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, ses coordonn\u00e9es apparaissent sur le devis. Ces modifications entrent en vigueur apr\u00e8s le retour positif de votre contact. TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> s\u2019engage \u00e0 trouver une solution ad\u00e9quate pour satisfaire la demande de modification. A d\u00e9faut de solutions et d\u2019acceptation par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, un refus par r\u00e9ponse ou une absence de r\u00e9ponse, feront que le devis initial perdurera.<\/p>\n

Article 6 : annulation totale et annulation partielle du Client <\/strong><\/p>\n

Le Client sera factur\u00e9 sur la base des services command\u00e9s. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater la plus grande attention aux conditions d\u2019annulation expos\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Le nombre d\u00e9finitif de participants devra \u00eatre communiqu\u00e9 au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation. Apr\u00e8s cette date, le nombre de personnes annonc\u00e9 est d\u00e9finitif et ce chiffre devient forfait. Toute modification du nombre de participants devra \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit (mail).<\/p>\n

1\/ANNULATION TOTALE <\/b><\/p>\n

Toute annulation totale doit \u00eatre notifi\u00e9e par mail aupr\u00e8s de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>. La date d\u2019annulation enregistr\u00e9e permet de d\u00e9terminer le montant des frais. Il sera retenu ou factur\u00e9 au Client le montant des frais suivants :<\/p>\n

– Plus de 45 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 50% du montant total indiqu\u00e9 sur le devis -Entre 44 et 10 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 75% du montant total indiqu\u00e9 sur le devis – Moins de 10 jours avant la manifestation : retenue ou facturation de 100% du montant total indiqu\u00e9 sur le devis<\/p>\n

2\/ANNULATION PARTIELLE <\/b><\/p>\n

L\u2019annulation partielle correspond \u00e0 une diminution du montant du devis qu\u2019elle qu\u2019en soit la raison : diminution de la dur\u00e9e de la manifestation, diminution du nombre de participants, nombre de prestations command\u00e9es, sans que cette liste ne soit limitative. La r\u00e8gle du prorata sera appliqu\u00e9e en respectant les conditions d\u2019annulation totale. De la signature du contrat \u00e0 45 jours de la date de la manifestation : une diminution du nombre de participants allant jusqu\u2019\u00e0 20% du nombre pr\u00e9vu \u00e0 la r\u00e9servation est possible. L\u2019ajustement du prix ne tiendra pas compte des prix forfaitaires indiqu\u00e9s sur le devis, seuls les prix unitaires seront r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n

De 44 jours \u00e0 10 jours de la date de la manifestation : une diminution du nombre de participants allant jusqu\u2019\u00e0 10% du nombre pr\u00e9vu \u00e0 la r\u00e9servation est possible. L\u2019ajustement du prix ne tiendra pas compte des prix forfaitaires indiqu\u00e9s sur le devis, seuls les prix unitaires seront r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n

A partir de 10 jours avant la date de manifestation, le nombre de participants ne sera plus ajustable, il ne sera pas tenu compte des d\u00e9sistements \u00e9ventuels pour la facturation.<\/p>\n

3\/R\u00c9VISION DES CONDITIONS D\u2019ANNULATION PARTIELLE <\/b><\/p>\n

La satisfaction client \u00e9tant le au c\u0153ur des d\u00e9cisions de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, les conditions d\u2019annulation partielles ci dessus pourront \u00eatre modul\u00e9es \u00e0 la baisse en fonction de la nature de l\u2019annulation, du type de manifestation organis\u00e9e et du nombre de prestataires impliqu\u00e9s dans leurs projets et de leurs conditions d\u2019annulation. En tout \u00e9tat de cause, cet arbitrage sera la d\u00e9cision exclusive de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>.<\/p>\n

Article 7 : report <\/strong><\/p>\n

Un changement de date de la manifestation est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation totale. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n

Article 8 : annulation ou modification de la prestation par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span><\/strong><\/p>\n

1\/ HOTEL\/RESTAURANT\/TRANSPORT\/PRESTATIONS ANNEXES <\/b><\/p>\n

En cas de force majeur (M\u00e9t\u00e9o,gr\u00e8ves, coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, incendies, intemp\u00e9ries, catastrophes naturelles, \u00e9meutes, manifestations sur la voie publique\u2026 sans que cette liste ne soit limitative), TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> peut \u00eatre contrainte exceptionnellement d\u2019annuler ou modifier certaines prestations. En aucun cas le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement. Nos prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas l\u2019assurance annulation. Le Client pourra souscrire \u00e0 toute police d\u2019assurance qu\u2019il jugera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

2\/ ANIMATIONS <\/b><\/p>\n

Pour les prestations d\u2019animation, en cas de force majeur, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019annuler une prestation. TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> fera ses meilleurs efforts pour fournir une prestation de substitution. En cas d\u2019impossibilit\u00e9, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, proposera un avoir du montant de l\u2019animation utilisable dans les 12 mois sans qu\u2019aucun autre d\u00e9dommagement ne puisse \u00eatre demand\u00e9 par le client.<\/p>\n

Article 10 : conditions d\u2019acc\u00e8s aux animations <\/strong><\/p>\n

Au vu des prestations ludiques et sportives propos\u00e9es par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, le Client s\u2019engage \u00e0 accepter les risques inh\u00e9rents li\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019activit\u00e9s et \u00e0 ne pas faire porter cette responsabilit\u00e9 \u00e0 TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>.<\/p>\n

Durant l\u2019activit\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 se comporter en bon p\u00e8re de famille, \u00e0 respecter le code de la route d\u00e8s lors que les participants \u00e9voluent sur le Domaine Public quel que soit l\u2019engin utilis\u00e9, \u00e0 ne pas \u00eatre sous l\u2019emprise d\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants durant l\u2019activit\u00e9 et \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 communiqu\u00e9es lors du briefing.<\/p>\n

A d\u00e9faut, TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, se verra dans l\u2019obligation de refuser l\u2019acc\u00e8s au Client ou \u00e0 certains des participants qui ne voudront pas se plier aux consignes de s\u00e9curit\u00e9. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ni aucunes indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Article 11 : modalit\u00e9s de r\u00e8glement <\/strong><\/p>\n

1\/ ACOMPTES <\/b><\/p>\n

Un acompte d\u2019un montant de 50% (sauf dispositions diff\u00e9rentes pr\u00e9vues au devis) calcul\u00e9 sur le total TTC du devis de l\u2019\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre vers\u00e9 au moment de la confirmation de r\u00e9servation. Cet acompte peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 100% en fonction des imp\u00e9ratifs de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et\/ou de la date de signature du devis (si celle-ci intervient moins de 15 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement).Le versement d\u2019un acompte donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture d\u2019acompte par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>. L\u2019acompte devra \u00eatre vers\u00e9 en amont de la prestation, faute de quoi la <\/span>TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> ne pourra assurer l\u2019ensemble des prestations r\u00e9serv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

2\/DELAI DE PAIEMENT <\/b><\/p>\n

Le montant de l\u2019acompte est d\u00e9duit de la facture finale (solde) sous r\u00e9serve de l\u2019application \u00e9ventuelle d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019annulation. Sauf mention contraire pr\u00e9vue au devis, la facture de solde, est \u00e9tablie par TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>, et est payable au plus tard le jour de l’\u00e9v\u00e9nement pour les particuliers  et 15 jours suivant la date de facture pour les professionnels.<\/p>\n

3\/MOYENS DE PAIEMENT <\/b><\/p>\n

Moyens de paiement : TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> accepte les virements, carte bancaire et esp\u00e8ces.<\/p>\n

4\/ R\u00c8GLEMENT INDIVIDUEL <\/b><\/p>\n

R\u00e8glement des d\u00e9penses personnelles (Minibar de l\u2019h\u00f4tel, alcool, commandes suppl\u00e9mentaires dans un restaurant ou toutes autres d\u00e9penses non pr\u00e9vues au devis et r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative du client) : seront \u00e0 payer directement \u00e0 l’entreprise concern\u00e9e ou report\u00e9es sur la facture de solde<\/p>\n

5\/ D\u00c9FAUT DE R\u00c8GLEMENT <\/b><\/p>\n

Tout retard de paiement entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s journali\u00e8res de retard \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 quatre fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur en France et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

I<\/b>l est rappel\u00e9 ici, que tout r\u00e8glement intervenant au-del\u00e0 des 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme pratique abusive et p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e.<\/p>\n

Article 12 : assurance-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> souscrit une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle capitaine\/skipper aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Pantaenius<\/p>\n

Le Client est responsable de l\u2019ensemble des dommages caus\u00e9s par son interm\u00e9diaire notamment leurs invit\u00e9s et s\u2019engage, en cas de d\u00e9gradation des biens mis \u00e0 disposition (Bateaux, espaces, v\u00e9hicules, cycles\u2026 sans que cette liste ne soit limitative) \u00e0 supporter les couts de remise en \u00e9tat de ces biens par le paiement de franchises\/cautions ou frais de r\u00e9paration (justificatifs \u00e0 l\u2019appui), le cas \u00e9ch\u00e9ant. En aucun cas TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>R<\/span> ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit. Les frais engag\u00e9s seront ajout\u00e9s \u00e0 la facture de solde de la prestation du Client.<\/p>\n

Article 13 : proc\u00e9dure de r\u00e9clamation <\/strong><\/p>\n

En cas de r\u00e9clamations, contestations ou d\u00e9saccord sur une partie de la prestation vendue, le Client s\u2019oblige sans retard \u00e0 payer la partie non contest\u00e9e.<\/p>\n

Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation : toute r\u00e9clamation ou suggestion relative \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une prestation doit \u00eatre adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la date de la facture, accompagn\u00e9e des \u00e9ventuels justificatifs, \u00e0 l\u2019attention de TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span> en pr\u00e9cisant votre identit\u00e9 compl\u00e8te, la prestation concern\u00e9e, le lieu et la date par mail: contact@teamazur.fr<\/span><\/p>\n

En cas de litige et faute d\u2019accord amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du lieu du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>.<\/p>\n

Article 14 : droit \u00e0 l\u2019image <\/strong><\/p>\n

Si le client refuse d\u2019apparaitre sur les supports de communication (photos ou vid\u00e9os) pouvant servir en tant qu\u2019outil de promotion, il s\u2019engage \u00e0 en informer TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE<\/span>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales :Statut : TEAM AZUR – SAS BOAT EN SCENE  Adresse : Vieux port de Cannes – 06400 Cannes \/ Port de Nice 06000 Nice Si\u00e8ge social: 78 avenue des champs Elys\u00e9e – 75008 Paris   SIRET : 98526768100015Code APE : 5010Z Transports maritimes et c\u00f4tiers de passagers et organisation d’\u00e9v\u00e9nements TVA Intracommunautaire : FR43985267681 Article 1 : application…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3250","page","type-page","status-publish","hentry","nt-post-class","","thumb-none","excerpt-none"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Team building et EVG Nice et Cannes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.teamazur.fr\/index.php\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - 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